Peine de mort

2 mai 2008

Faits et statistiques
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La peine de mort constitue une violation du droit à la vie. C’est le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Elle n’a pas sa place dans un système judiciaire moderne.

Une exécution, à l’instar d’un acte de torture, est une agression délibérée, qui vise une personne emprisonnée. Elle s’accompagne souvent d'effroyables souffrances, même lorsque les méthodes employées sont dites «humaines», comme l'injection létale.

La peine de mort est irréversible. Les erreurs judiciaires étant inévitables, quel que soit le système en place, des innocents seront exécutés tant que ce châtiment sera maintenu.

La peine capitale est en outre discriminatoire. Elle frappe souvent de manière disproportionnée les plus pauvres, les plus faibles et les personnes marginalisées. Elle est également utilisée par les régimes répressifs pour éliminer les individus jugés gênants.

De plus, la peine capitale n’a pas sur la criminalité un effet plus dissuasif que les autres peines. Au Canada, par exemple, le taux d'homicides a baissé de 40 p. cent depuis 1975; or, le meurtre n’y est plus passible de la peine de mort depuis 1976.

Les traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne qui avait moins de dix-huit ans au moment des faits reprochés. Quelques pays continuent pourtant d'exécuter des mineurs délinquants, en violation des obligations que leur impose le droit international.

Repères

137 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique.
60 pays continuent d’appliquer la peine de mort, le plus souvent dans des affaires de meurtre.
On sait qu’au moins 1 252 personnes ont été exécutées en 2007, dans 24 pays. Toutefois, le chiffre réel des exécutions dans le monde cette année-là est certainement plus élevé.
En 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, au Pakistan et aux États-Unis.

Condamnations à mort et exécutions en 2006

Pays abolitionnistes et non abolitionnistes

Pays et territoires abolitionnistes de droit pour tous les crimes

Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun

Pays abolitionnistes en pratique

Exécutions de mineurs délinquants depuis 1990

Ratification des traités internationaux

Que fait Amnesty International?

Amnesty International se bat pour mettre un terme aux exécutions et pour obtenir l’abolition universelle de la peine de mort.

Une tendance encourageante
Fondée en 1961, Amnesty International s’est dès le début mobilisée afin que les prisonniers d’opinion ne soient pas exécutés. Progressivement, son opposition à la peine capitale s’est élargie à l’ensemble des condamnés, quels que soient les crimes qui leur étaient reprochés.

En quelques décennies, l’évolution a été spectaculaire. En 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Trente ans plus tard, ils sont 90.

Une action collective
Amnesty International mène une action permanente contre la peine de mort, notamment par des campagnes consacrées à des pays particuliers. Elle agit en partenariat avec divers acteurs de la société civile.

Elle est membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui réunit une quarantaine d’organisations de défense des droits humains, d’ordres d’avocats, de syndicats et de collectivités locales et régionales, soudés par leur volonté commune de débarrasser le monde de la peine capitale.

Amnesty International coordonne en outre le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN). Créé en 2006, l’ADPAN regroupe des avocats, des parlementaires et des militants abolitionnistes de nombreux pays (Australie, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mongolie, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour, Taiwan et Thaïlande, entre autres).

La collecte d’informations
Amnesty International suit de près l’évolution de la situation dans le monde entier. C’est une tâche difficile. Ainsi, alors que l’immense majorité des exécutions ont lieu en Chine, les autorités de ce pays ne publient aucun chiffre concernant le recours à la peine de mort.

En se basant sur les informations publiques disponibles, Amnesty International a calculé qu’en 2007, au moins 470 personnes ont été exécutées en Chine. Mais ce chiffre est certainement très en deçà de la réalité. Tout porte à croire, en fait, que 6 000 personnes ont été exécutées dans ce pays en 2006.

La campagne pour l’abolition
Le 18 Decémbre, l'Assemblée Général des Nationes Unies a adopté une résolution pour l'institution d'un moratoire sur les executions en vue de l'abolition de la peine de mort. La resolution a été adoptée par un vote de 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions. Il y a une augmentation du cinq voix pour depuis la Troisième Commission de l' Assemblée Général a adopté la résolution en Novembre. Congo, Kiribati, Madagascar, Nauru et Palau ont suivi les 99 pays que ont soutenu la resolution en mi-Novembre. La resolution a reçu un solide soutien de toutes les régions du monde.

Cette résolution a un poids moral et politique considérable, bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante pour les États. Un moratoire sur les exécutions constitue un bon outil pour convaincre les États qui ont encore recours à la peine de mort d'ouvrir un débat national et de revoir leur législation sur la peine capitale. Dans les cas où les lois relatives à ce châtiment font l’objet d’un réexamen, les États doivent admettre que ce ne serait que justice de suspendre les exécutions pendant la durée de ce réexamen.

Amnesty International demande:

un moratoire sur les exécutions dans tous les pays de la planète;
l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes;
la ratification universelle des traités prévoyant l’abolition de la peine de mort, et notamment du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques;
le respect, par tous les pays qui continuent d’appliquer la peine capitale, des obligations qui sont les leurs au regard du droit international et qui leur interdisent notamment de condamner à mort ou d'exécuter des personnes mineures à l'époque des faits qui leur sont reprochés.

Un heureux résultat

Le 1er janvier 2008, l'Ouzbékistan est devenu le premier pays à mettre fin aux exécutions cette année. Il est également devenu le 137e pays dans le monde à abolir la peine de mort en droit ou en pratique. Les condamnations à mort sont désormais remplacées par des peines de réclusion à perpétuité ou de longues peines d'emprisonnement.

Pour en savoir plus: L’Ouzbékistan abolit la peine de mort

Le 7 août 2008, le Parlement argentin a aboli la peine de mort pour tous les crimes en abrogeant le Code de justice militaire de 1951.
Les dispositions relatives à la peine capitale pour les crimes commis aussi bien en période de conflit armé qu’en temps de paix par des membres des forces armées sont ainsi abrogées, et les tribunaux militaires sont supprimés.